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19 janvier : Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique de la délinquance en 2016

 
 
19 janvier : Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique de la délinquance en 2016

Discours de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, prononcé à l'occasion de la conférence de presse de présentation des chiffres de la délinquance pour l'année 2016, à Paris le 19 janvier 2017.

- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et Messieurs,

Avant d’en venir au sujet qui nous occupe ce matin et qui explique votre présence nombreuse dans cette salle des fêtes de l’hôtel Beauvau, je veux, tout simplement, comme il est d’usage et avec une très grande sincérité, vous adresser tous mes vœux pour cette nouvelle année qui commence. Qu’elle vous apporte le meilleur en tout domaine, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel.

La conférence de presse qui nous réunit aujourd’hui est consacrée à une tradition que vous connaissez et que vous pratiquez depuis plusieurs années, même si elle a connu une courte interruption en 2014 pour des raisons tenant à l’évolution des outils statistiques utilisés : le commentaire des chiffres de la délinquance observée au cours de l’année écoulée. Celle-ci revêt, cette année, une dimension supplémentaire, dans la mesure où elle est la dernière du quinquennat.

Comme vous le savez, dès 2012, avec Manuel VALLS puis Bernard CAZENEUVE, le ministère de l’Intérieur a nourri l’ambition de se doter d’un instrument de collecte et d’analyse statistique de la délinquance moderne, qui soit fiable et précis. C’est la raison pour laquelle nous avons d’abord mis un terme à ce qu’on a pu appeler la « politique du chiffre », qui avait fini par conduire au dévoiement des outils de pilotage des services, à une déclassification massive des plaintes et à une instrumentalisation inopportune des statistiques de la délinquance dans le débat public.

Nous avons donc engagé une réforme ambitieuse avec pour objectif principal : rendre compte, fidèlement, en toute transparence, de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie. Il s’agissait donc, en quelque sorte, de sortir du fétichisme du chiffre, de le dé-fétichiser, pour mieux l’utiliser. Les chiffres de la délinquance ne constituent pas une fin en soi, ils sont avant tout des indicateurs qui nous permettent d’orienter de façon pertinente l’activité des services pour la faire gagner en efficacité.

Voilà pourquoi nous avons créé, il y a deux ans, comme vous le savez, un véritable service statistique ministériel (SSMSI), confié à des statisticiens professionnels dirigés par un inspecteur général de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques. Leur mission est de garantir la sincérité et la fiabilité du dispositif de remontées statistiques et de production des données, conformément aux exigences de la statistique publique. Il est désormais, en toute indépendance, le seul responsable des chiffres publiés sur le site Interstats du ministère dont il a seul la maîtrise. Ce sont ces chiffres stabilisés pour l’année 2016 que vous avez pu consulter depuis hier. Ce matin, je veux donc vous en proposer mon interprétation et les conclusions que j’en retire.

Ce faisant, je veux aussi rappeler devant vous que les résultats que nous obtenons, et dont témoignent les fameux chiffres dont je vais parler dans quelques instants, nous les devons avant tout au travail quotidien des femmes et des hommes engagés dans la police et la gendarmerie nationales, quels que soient les services et les unités dans lesquels ils accomplissent leurs courageuses et difficiles missions. A cet égard, je veux leur exprimer toute ma reconnaissance et mon entière gratitude, de même que je veux remercier le Préfet de Police, le Directeur général de la Police nationale, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, qui sont présents ce matin à mes côtés, pour l’engagement des femmes et des hommes qu’ils commandent.

Trois grandes évolutions me semblent mériter d’être relevées dans les chiffres de l’année 2016.

En premier lieu, la délinquance d’appropriation – les vols en tous genres et les cambriolages – s’est globalement stabilisée. Certains indicateurs montrent une tendance à la baisse, parfois dans des proportions très importantes, entre 2015 et 2016.

Ainsi :

A nouveau, les vols à main armée ont fortement baissé de -12%, et ce pour la 3e année consécutive. Depuis 2012, cette baisse est continue : environ 13 500 faits ont été enregistrés en 2012, et seulement 8 800 en 2016.

Les vols violents sans arme continuent également de reculer : de -4% en 2016, là aussi dans la continuité des tendances constatées depuis deux ans. A l’échelle du quinquennat, l’on constate donc aussi une orientation positive de cet indicateur : après une augmentation des faits enregistrés entre 2011 et 2012 (de 109 000 à 113 000), le nombre de vols violents sans arme a nettement diminué au cours de ces 4 dernières années (91 000 en 2016).

En revanche, les vols sans violence contre des personnes sont certes marqués par une légère hausse de +2%, mais qui fait suite à la légère baisse de 2015 : la tendance paraît donc, pour l’heure, stabilisée (à 700 000 faits enregistrés environ).

Les cambriolages de logement accusent, quant à eux, une hausse sensible de +4% après la baisse significative de 2014-2015. En 2013, nous avions enregistré 250 000 faits, nous sommes, en 2016, à un peu plus de 243 000. Si nous sommes loin de l’augmentation continue de +18% de cambriolages entre  2008 et 2012, nous devons néanmoins renforcer notre action dans ce domaine, dans le cadre de notre plan spécifique qu’il s’agit de continuer à faire monter en puissance.

Enfin, les vols liés aux véhicules sont tous très bien orientés, marqués par une baisse globale et continue depuis 2012 – chaque année, cela diminue –, aussi bien des vols de véhicules (-3%) que des vols dans les véhicules (-1%).

Depuis 2012, nous observons donc, j’y insiste, une tendance globale à la baisse des principaux indicateurs statistiques. Pour la plupart d’entre elles, les différentes catégories de délinquance d’appropriation ont diminué ou bien se sont stabilisées au cours de ces quatre dernières années.

Y compris, comme je l’ai souligné, concernant les cambriolages : après avoir connu une forte hausse, notamment entre 2009 et 2013, ces derniers ont globalement diminué au cours des trois années qui ont suivi. Nous avons ainsi mis un coup d’arrêt particulièrement net à la tendance à la hausse observée entre 2007 et 2012. En dépit de la hausse enregistrée l’année dernière, ils sont aujourd’hui sur une tendance à la stabilisation.

Par ailleurs, l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques relève une autre tendance positive, et je tiens à la souligner, en s’appuyant sur les enquêtes de victimation portant notamment sur les actes de vandalisme et de dégradation volontaire contre des logements ou bien des véhicules, c’est-à-dire des actes susceptibles d’empoisonner le quotidien de nos concitoyens. Alors qu’entre 2007 et 2011, le nombre d’actes de ce type se situait en moyenne autour de 3 200 000 faits par an, depuis 2012 ce nombre n’a cessé de diminuer, et ce de façon significative, pour se stabiliser autour de 2 800 000 en 2015. Cela impacte nécessairement le ressenti des Français concernant leur sécurité au quotidien, la perception de leur cadre de vie.

Les résultats obtenus s’inscrivent bien sûr dans le cadre des différents progressivement plans mis en place, depuis 2012, à l’échelon national pour lutter contre les cambriolages et les vols à main armée, les vols de véhicules et les vols dans les exploitations agricoles. Chacun de ces plans fait l’objet, je le rappelle, d’un pilotage fin et ciblé, dans chaque département, ainsi que de partenariats noués avec les acteurs locaux concernés.

Le plan contre les vols à main armée et contre les cambriolages s’est notamment traduit par une politique d’occupation de l’espace public et par des partenariats avec les associations de commerçants. Il a donné, comme je l’ai dit, des résultats encourageants que nous devons encore amplifier. Car ce type de délinquance est particulièrement intolérable pour nos concitoyens, dans la mesure où elle les frappe dans leur intimité (le domicile) ou bien dans leurs activités professionnelles (les commerces, les entreprises).

Je tiens à remercier très sincèrement les forces de sécurité pour ces résultats qui  traduisent leur engagement et résultent d’une stratégie mise en place avec constance dans le cadre d’enquêtes souvent longues et toujours minutieuses. Ces résultats sont d’autant plus appréciables que nous les avons obtenus au cours d’une année particulièrement intense, durant laquelle la lutte contre le terrorisme, la gestion des effets de la crise migratoire ou encore la sécurisation de l’Euro 2016 ont concentré une part importante de l’activité des services. Pour autant, à aucun moment les femmes et les hommes qui composent les forces de l’ordre n’ont « lâché le terrain ». Comme chaque année, ils ont été fidèles à l’ambition qui constitue le cœur de leur métier : prévenir et réprimer la délinquance quotidienne.

Car les chiffres que je viens de citer recouvrent des réalités concrètes. A titre de simple exemple, le travail réalisé par la Section de recherches de Toulouse a permis de démanteler, en avril dernier, une bande criminelle spécialisée dans les cambriolages d’agences bancaires. Leurs investigations ont permis d’empêcher le cambriolage d’une banque à Reims et ont débouché sur la mise en examen de 7 individus. D’une manière générale, je pense à toutes les affaires initiées par les unités de proximité, nos brigades territoriales, nos commissariats, nos PSIG et nos BAC, qui permettent de contrarier la délinquance au quotidien et de garantir nos libertés les plus fondamentales. Elles témoignent du très haut niveau de compétence et de la grande capacité de réaction de nos policiers et de nos gendarmes.

J’y insiste : la lutte contre ces différents types de délinquance, contre les atteintes aux biens, contre les vols et les cambriolages, constituent une priorité absolue de l’action du ministère de l’Intérieur, et ce sur l’ensemble du territoire national. Ces violences sont en effet une source d’inquiétude très forte pour nombre de nos concitoyens. J’ajoute que ces formes de délinquance frappent en priorité les Français les plus modestes et sévissent d’abord dans les quartiers les plus défavorisés. C’est donc là une exigence profondément républicaine que d’apporter la protection de l’Etat  à celles et ceux qui risquent de subir cette délinquance, sans pouvoir s’y soustraire. L’ancien élu de la Seine-Saint-Denis que je suis sait de quoi il parle, croyez-moi, lorsqu’il évoque ces sujets de délinquance quotidienne.

VIOLENCES PHYSIQUES NON CRAPULEUSES ET VIOLENCES SEXUELLES

Par contraste, certaines formes de délinquance, peut-être moins visibles, mais tout aussi intolérables, ont néanmoins continué d’augmenter en 2016, certes de façon modérée. Je veux parler des violences physiques non crapuleuses et des violences sexuelles.

C’est là un phénomène qui, pour le ministère de l’Intérieur, et pour le ministre que je suis, constitue un sujet de préoccupation particulièrement sérieux. Les coups et blessures volontaires ont en effet légèrement augmenté de +1% entre 2015 et 2016, tout comme les délits de menaces. A mes yeux, cela traduit une montée de la violence dans notre société, un durcissement des rapports sociaux entre les individus. C’est notamment le cas dans la sphère familiale, où ont eu lieu, l’année dernière, 44% des crimes et délits de coups et blessures volontaires.

Un tel phénomène représente une tendance tout à fait inquiétante, une tendance de fond, qui n’est d’ailleurs pas seulement propre à la société française, mais bien, plus largement, à l’ensemble des sociétés occidentales.

Je crois qu’il faut le dire : oui, il y a une augmentation de la violence dans notre société, et notamment dans les relations interpersonnelles. Pour autant, vivons-nous dans une société de violence, comme cela peut être le cas dans d’autres pays ? Je ne le crois pas. Il faut, à cet égard, faire preuve d’un minimum de lucidité et de sang-froid dans le commentaire.

Néanmoins, les tendances que je viens de souligner doivent, comme je l’ai dit, nous interpeller et nous conduire à réagir. Il n’est pas question de se résigner, bien au contraire. Face à cela, nous avons de besoin de civisme, nous avons besoin d’engagement.

Les appels, les dispositifs et les mesures que nous prenons pour encourager la mobilisation des Français, l’investissement du plus grand nombre au service de l’intérêt général, vont dans ce sens. Je pense à la constitution de la Garde nationale, voulue par le Président de la République. Je pense au Service civique. Je pense à la meilleure reconnaissance du bénévolat et de l’engagement.

Exercer pleinement sa citoyenneté, cela implique aussi de respecter autrui, de le reconnaître comme un égal en dépit de ce qui le distingue de moi. Le civisme, c’est la base de la République, c’est ce qui la fait vivre au quotidien. C’est le respect que l’on doit à l’ensemble des membres de la communauté nationale, quelles que soient les convictions, les croyances, les origines, l’identité ou l’orientation sexuelle de chacun.

En matière de sécurité, il est important que nos concitoyens eux-mêmes prennent leurs responsabilités. Si l’État est bien sûr un acteur majeur de la sécurité des Français, pour autant il n’est pas le seul. Si les pouvoirs publics ont un rôle immense à jouer, les familles comme les individus doivent également assumer le leur. Je ne peux me résoudre, pour ma part, à considérer que tout doit procéder, toujours, de la puissance publique et que l’individu ou le groupe familial n’est comptable de rien.

A l’hyper-individualisme auquel notre société cède trop souvent, nous devons opposer le sens de la Fraternité. Cette même Fraternité qui s’inscrit au fronton de nos mairies et que l’on a parfois tendance à oublier. Pourtant, sans elle, il n’y a pas de Liberté ni d’Egalité véritables. Le ministère de l’Intérieur, c’est aussi le ministère de la Fraternité, c’est là un principe fondamental auquel je suis très attaché.

Je veux également dire quelques mots au sujet des atteintes sexuelles, qui ont augmenté de +7% entre 2015 et 2016. Nombre d’entre elles sont commises dans le cadre familial : c’est le cas de 30% des viols. Leur nombre, comme d’ailleurs celui des coups et blessures volontaires, reste cependant sous-évalué, une part importante des victimes ne déposant pas plainte, même si, en la matière, des évolutions « positives », si j’ose dire, et j’utilise bien sûr des guillemets, peuvent être notées : l’augmentation des faits enregistrés par les forces de sécurité étant en partie la conséquence d’une meilleure déclaration des atteintes subies par les victimes auprès des services de police et de gendarmerie. J’y vois là, notamment, le résultat des campagnes de sensibilisation et d’appel à la dénonciation de ces formes de délinquance spécifiques, les violences sexuelles, les violences conjugales, les violences intrafamiliales. Nous devons continuer, c’est aussi de cette façon que nous réduirons la « zone grise » entre les faits subis et les faits déclarés. C’est de cette façon que nous contribuerons à faire se libérer la parole.

J’ajoute qu’il est évident que les réponses à apporter dans ce domaine ne sont pas celles qui concernent la délinquance de voie publique. Des dispositifs d’aides spécifiques existent depuis longtemps, je le rappelle, pour les victimes de ces violences : les brigades des mineurs, les dispositifs de protection des familles, les intervenants sociaux dans les commissariats ou dans les unités de gendarmerie. Nous continuons de les renforcer, notamment via la mise en œuvre de formations renforcées pour les personnels concernés.

HOMICIDES ET LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur le nombre des homicides, marqué, en 2016, par une très légère augmentation de + 2 % par rapport à 2015, soit 20 homicides supplémentaires.

Comme l’année dernière, la tendance à la hausse s’explique largement par le nombre des victimes des attentats terroristes commis sur notre sol. En 2016, nous avons eu, en effet, à déplorer la perte tragique de 89 victimes de la barbarie djihadiste, à Nice, à Magnanville et à Saint-Etienne-du-Rouvray. Au total, 238 personnes ont été assassinées en 2015 et en 2016, lors des attentats qui ont frappé notre pays. Elles constituent, bien évidemment, une catégorie tout à fait particulière, et même à part, si j’ose dire, parmi les homicides.

En réalité, si l’on excepte les attentats du décompte global, le chiffre des homicides demeure stable au cours de ces cinq dernières années, et même d’ailleurs depuis 2009, si l’on prend un peu plus de recul dans le temps. Il s’est en effet stabilisé autour de 800 homicides par an, parfois un peu plus, parfois un peu moins, selon les années. La France est donc loin d’être un pays d’homicides, si l’on compare avec d’autres pays, en Occident ou ailleurs. D’une manière générale, la tendance observée depuis plusieurs années est clairement à la baisse : depuis une vingtaine d’années, le nombre de victimes d’homicides a ainsi été divisé par deux.

Ce constat ne saurait nous dispenser de continuer à lutter avec obstination, non seulement contre la menace terroriste, mais aussi contre les formes les plus violentes de la criminalité. Celles-ci sont en effet responsables d’une partie des homicides constatés, notamment dans le cadre de règlements de compte.
Ce combat contre le crime organisé, nous le menons, là aussi, dans le cadre de plans d’action spécifiques, contre les trafics de stupéfiants, qui constituent un véritable fléau et conditionnent d’autres types de délinquance, mais aussi contre les trafics d’armes. Nous le faisons aussi bien dans les Zones de Sécurité prioritaires (ZSP) que sur le reste du territoire national, partout où la criminalité organisée cherche à gangréner la vie de la cité. C’est là, pour moi, une priorité absolue, comme cela a été le cas pour mes prédécesseurs Manuel VALLS et Bernard CAZENEUVE.

A l’échelle nationale, nous avons ainsi continué de monter en puissance dans le démantèlement des filières de trafics de stupéfiants : + 30% environ en 2016 par rapport à 2015. L’année dernière, nous avons saisi plus de 67 tonnes de cannabis, plus de 8 tonnes de cocaïne et plus d’une tonne d’héroïne. Par ailleurs, nous ciblons l’ensemble des maillons des trafics, depuis les dealers sur la voie publique jusqu’aux têtes de réseaux. C’est donc là une action de longue haleine que nous menons, chacun en est bien conscient, une action où il faut faire preuve de patience et de persévérance, où il faut chaque jour remettre l’ouvrage sur le métier. Bien évidemment, nous mettons l’accent sur les zones les plus concernées.

A Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, nos efforts nous ont permis d’enregistrer des résultats particulièrement significatifs, dans le cadre d’une étroite coopération entre les services d’enquête de la Police et de la Gendarmerie nationales. En 2016, près de 500 affaires liées à des trafics de stupéfiants, ce qui représente une augmentation de +46% par rapport à 2015. C’est là le résultat tangible de la montée en puissance continue de notre action et de la pression toujours plus forte que nous exerçons sur les réseaux. Depuis plus d’un an, nous avons ainsi démantelé une soixantaine de filières de trafic de stupéfiants, notamment grâce à la mise en place d’un traitement renforcé et mutualisé du renseignement criminel, piloté conjointement par la Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) et la Police judiciaire. Durant la même période, nous avons interpellé près de 340 individus, tandis que nous avons déjoué une douzaine de règlements de compte. Enfin, le montant des saisies d’avoirs criminels, annoncé récemment par le Procureur de la République de Marseille, s’élève à 7 millions d’euros en 2016, soit 2 millions de plus qu’en 2015.

En la matière, il y a bien d’autres motifs de satisfaction que je pourrais évoquer devant vous. Je pense notamment aux résultats obtenus dans le cadre d’une équipe commune d’enquête montée à l’échelle européenne. En novembre dernier, à l’initiative des gendarmes et dans le cadre d’une opération internationale de très grande ampleur, nous avons en effet démantelé un vaste réseau criminel de blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants. Au total, et à travers toute l’Europe, 36 individus ont été interpellés, dont 26 en France même. 8 millions d’euros ont été saisis, dont plus de 2,5 millions sur notre sol : c’est là une saisie record en matière d’avoirs criminels. Nous avons également saisi 31 kg de cocaïne (dont 11 kg en France) et 2,5 kg de résine de cannabis.

C’est donc chaque jour que nous mettons les réseaux sous pression. C’est chaque jour que nous enregistrons des résultats, les exemples concrets que je viens d’évoquer en témoignent. Et j’en veux encore pour preuve la série de 14 interpellations réalisées, la semaine dernière, par les services de police, dans le cadre du démantèlement d’un trafic de stupéfiants dans la cité Félix Pyat à Marseille.

La répression de la grande criminalité passe également, comme je l’ai dit, par la lutte contre le trafic d’armes. C’est là aussi une priorité majeure du ministère de l’Intérieur, dès lors que le trafic d’armes, comme le trafic de stupéfiants, alimente à la fois les réseaux de la criminalité organisée, les milieux de la petite et de la grande délinquance, et bien sûr les filières terroristes, tout en accentuant au quotidien le sentiment d’insécurité de nos concitoyens.

Je viens d’ailleurs d’inaugurer, le 12 janvier dernier, à Nanterre, le tout nouveau Service central des armes, créé dans le cadre du Plan de lutte contre le trafic et la circulation des armes à feu, lancé par Bernard CAZENEUVE en novembre 2015. Face à cela, nous obtenus des résultats encourageants : en 2016, nous avons ainsi saisi près de 10 000 armes à feu au total (9 845 très exactement). A cet égard, je veux souligner que les perquisitions administratives conduites dans le cadre de l’état d’urgence ont permis de saisir près de 600 armes depuis le 13 novembre 2015, dont 279 armes longues et 77 armes de guerre. Bref, entre 2010 et 2016, le nombre des saisies judiciaires et administratives a augmenté de 260%, ce qui est absolument considérable et témoigne de notre volontarisme en la matière et de l’intensité du travail réalisé par les forces de l’ordre. Jamais, jusqu’à présent, une action aussi puissante n’avait été conduite en France contre les réseaux de trafics d’armes. Bien évidemment, nous devons impérativement maintenir, et même amplifier, notre pression.

Je veux également dire un mot de la situation dans les territoires ultra-marins, et notamment de la question particulièrement sensible des homicides. Un chapitre lui est consacré dans le rapport du Service statistique ministériel. En 2012, on enregistrait 149 faits. Au cours des deux années suivantes, ce nombre diminue clairement, avant de retrouver, en 2015, le niveau initial, à 148 faits constatés. En 2016, nous constatons une nouvelle augmentation des homicides à l’échelle des territoires d’outre-mer : 205 faits constatés. Cela n’est pas acceptable, et nous ne l’acceptons pas. En République, tous les citoyens ont droit au même niveau de sécurité, et cela où qu’ils vivent, en métropole comme outre-mer. C’est la raison pour laquelle mon prédécesseur Bernard CAZENEUVE a lancé, il y a quelques mois, un grand Plan de lutte contre l’insécurité outre-mer, passant notamment par un renforcement significatif des moyens et des effectifs de police et de gendarmerie. Nous en attendons beaucoup.

Avant de conclure, je veux évoquer trois champs infractionnels particuliers, liés notamment aux évolutions technologiques et au contexte global dans lequel nous nous trouvons, marqué à la fois par une menace terroriste protéiforme et d’une nature largement inédite, et par une crise migratoire à l’échelle euro-méditerranéenne d’une ampleur sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Tout d’abord, les faits d’apologie et de provocation au terrorisme : je vous rappelle que, dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014, nous avons renforcé la répression de ce type d’infraction, notamment sur Internet. C’est là pour nous un moyen de tenir compte de l’évolution et de la diversité des modes d’embrigadement djihadistes, de lutter efficacement, non seulement contre la propagande, mais aussi contre le recrutement terroriste, ainsi que l’incitation directe à commettre des actes terroristes. L’identification de ce type d’infraction mobilise puissamment nos services, il faut le dire, y compris via la plateforme PHAROS.

En 2015, un peu plus de 2 300 infractions d’apologie ou de provocation au terrorisme ont été constatées, ce qui est un chiffre sans commune mesure avec les niveaux relevés lors de l’année précédente, où nous enregistrions en moyenne 10 infractions par mois au cours du second semestre 2014. En 2016, le niveau des faits est demeuré élevé, même s’il diminue pour atteindre environ 1 850 infractions. La majorité des cas concerne, comme en 2015, l’apologie publique d’un acte de terrorisme (80%). Environ 15% concernent des faits d’apologie du terrorisme sur Internet.

J’ajoute que, parmi les infractions enregistrées par la police et la gendarmerie, l’apologie et la provocation au terrorisme représentent 85% du contentieux spécifiquement lié au terrorisme, et ce en 2016 comme en 2015. Dans la majorité des cas, les affaires mettent aussi en jeu, et je veux y insister, des infractions d’outrages et de rébellion, des menaces, chantages et injures dirigées contre des représentants de l’autorité publique. Les infractions violentes, y compris avec présence d’armes, occupent également une place non négligeable dans ce type d’affaires, soit 23% d’entre elles.

Je veux également dire un mot au sujet de la lutte contre la cybercriminalité, qui constitue, là aussi, un enjeu central pour la sécurité des Français.

La part de la cybercriminalité dans la délinquance économique et financière, notamment les escroqueries, ne cesse en effet d’augmenter, alors que, par ailleurs, les escroqueries bancaires ont plus que doublé au cours de ces six dernières années. Si le cyberespace n’intervient qu’une fois sur cinq dans la captation frauduleuse des données bancaires, il est néanmoins plus d’une fois sur deux le lieu de l’opération du débit : 55% des débits bancaires frauduleux ont lieu sur des sites de commerce en ligne, tandis que 7% sont des virements. En 2015, deux tiers des ménages victimes d’escroqueries bancaires l’ont été de débits frauduleux liés à Internet. C’est là un chiffre considérable, qui a des implications concrètes dans la vie quotidienne de nos concitoyens. J’ajoute que, pour l’heure, le taux de plainte est encore beaucoup trop faible. Nous devons donc travailler à mieux informer les Français sur ce type d’infractions et sur les réponses possibles.

D’une manière générale, nous luttons avec la plus grande vigilance contre les atteintes aux systèmes informatisés de données des entreprises comme des particuliers. J’aurai moi-même l’occasion de m’exprimer à ce sujet, dans quelques jours, lors du Forum international de la cyber-sécurité, qui, comme chaque année, est organisé à Lille, notamment à l’initiative de la Gendarmerie nationale.

Enfin, toujours au titre du bilan de l’année 2016, je veux mentionner un chiffre, qui certes ne relève pas des statistiques de la délinquance quotidienne, mais qui démontre néanmoins que, dans la lutte contre la traite des êtres humains et contre l’immigration irrégulière, les forces de sécurité font preuve, dans le contexte de crise migratoire sans précédent que nous connaissons, de la même rigueur et obtiennent également des résultats. Je précise même qu’en ce domaine aussi, nous montons en puissance. Ainsi, en 2016, notamment grâce à l’action de la PAF, nous avons ainsi démantelé près de 290 filières d’immigration clandestine, et ce sur l’ensemble du territoire national, contre 250 en 2015, soit une augmentation de 14%. C’est là un chiffre très important, qui traduit notre engagement déterminé à sécuriser le territoire national, tout en luttant contre les filières de la traite des êtres humains.

En conclusion, je ne reviendrai pas sur tout ce que nous avons mis en place depuis 2012 pour doter les services de police et de gendarmerie des moyens matériels et humains dont ils ont besoin pour accomplir correctement leurs missions au service de nos concitoyens. Vous les connaissez, et j’aurai de toute façon plusieurs fois l’occasion d’y revenir dans les semaines qui viennent.

Je veux en revanche m’arrêter quelques instants sur les outils juridiques que nous avons construits et qui doivent nous permettre de mieux faire face à une évolution de la délinquance marquée par une prégnance très forte de la criminalité organisée sur la délinquance du quotidien.

C’est là une tendance lourde : la délinquance du quotidien est de moins en moins le fait d’individus isolés et de plus en plus le fait d’organisations parfaitement structurées dont les têtes de réseau sont le plus souvent à l’étranger.

Traiter efficacement la délinquance de voie publique, c’est être en capacité de mettre en perspective les faits pour les appréhender dans leur globalité et faire émerger la structure criminelle qui opère derrière.

A cette fin nous avons bien sûr renforcé le renseignement criminel au travers de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, d’une part, mais également, d’autre part, par la mise en place d’outils et de structure d’analyse. Ces nouveaux outils doivent notamment nous permettre de mieux utiliser l’information recueillie sur la voie publique pour assurer une continuité entre travail de voie publique et travail de police judiciaire.

Mieux lutter contre cette délinquance organisée nécessitait d’avoir la capacité, qui nous a longtemps fait défaut, d’avoir un vrai dispositif de repentis et de protection de témoins. Nous avons donc mis en place les outils juridiques et les moyens pour lutter contre la loi du silence omniprésente dans ces formes de criminalité.

Ainsi, avec le décret du 17 mars 2014 nous avons installé la commission repentis pour donner vie à ce dispositif voté en 2004 mais jamais appliqué faute de volonté pour le faire. Ce dispositif existe désormais et il se révélera précieux dans la lutte contre la criminalité complexe, j’en suis certain.

Nous avons également prévu dans la loi du 3 juin 2016 de renforcer considérablement la protection des témoins.

Pour les témoins les plus exposés, il y a désormais un élargissement du dispositif prévu pour les repentis aux témoins qui pourront bénéficier de mesures de protection, de réinsertion et d’une identité d’emprunt. Le décret du 5 décembre 2016 permet la mise en œuvre effective de cet élargissement.

Cette protection accrue s’est traduite ensuite par la création du statut de témoin confidentiel pour préserver certains témoins de pressions.

Ces outils vont constituer des éléments décisifs pour l’avenir.

Ils ne seront pleinement efficients que mis en œuvre dans un cadre de coopération internationale intense tout particulièrement avec certains pays. Si l’entraide pénale est devenue quotidienne au sein de l’union européenne, des marges de progrès existent toujours et si je ne devais prendre qu’un exemple je retiendrai l’évolution de la réglementation sur les armes que nous avons portée pour illustrer la nécessité d’une approche commune de la criminalité.

Notre coopération avec certains pays tiers doit encore progresser pour qu’ils deviennent eux aussi des partenaires quotidiens dans la lutte contre la criminalité organisée. C’est dans cette optique que j’ai le souhait de me rendre prochainement en Albanie pour poser les jalons d’une coopération policière plus forte.

Enfin, vous entendez depuis plusieurs années, à juste titre,  qu’il n’est pas de réponse pertinente face à certaines formes de la délinquance sans la saisie du produit de celle-ci. En 2016, les services de police et de gendarmerie ont saisi près de 500 millions d’euros, un demi-milliard. C’est là un chiffre absolument considérable, c’est une saisie record d’avoirs criminels, Mesdames et Messieurs, et je pèse mes mots. Certains d’entre vous s’en sont d’ailleurs déjà fait l’écho.

Au cours de ce quinquennat, nous sommes donc parvenus à ancrer cette politique de saisies des avoirs des criminels dans le quotidien de l’action des services de police et de gendarmerie.

C’est aussi cela, les chiffres de la délinquance.

L’action que je vais mener jusqu’au dernier jour de ce quinquennat, jusqu’à la dernière heure où j’occuperai les fonctions qui sont aujourd’hui les miennes, sera marquée par cette volonté de continuer à préparer l’avenir pour consolider encore ces résultats. En la matière, et surtout dans cette maison trépidante qu’est le ministère de l’Intérieur, chaque minute compte, et je dirais même : chaque minute compte triple.

Je vous remercie, et je vous souhaite, à nouveau, une très belle année 2017.

Lien : 

Insécurité et délinquance en 2016 : premier bilan statistique

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