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Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation

 
 
Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation

La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation s'est réunie pour la première fois à Nouméa le vendredi 15 juin pour le lancement de sa mission.

Cette commission, prévue par l’article 219 – III de la loi organique du 19 mars 1999 est présidée par un conseiller d’Etat (M. Francis Lamy) désigné par le vice-président du conseil d’Etat. Elle est, en outre composée de deux membres du Conseil d’Etat ou des tribunaux administratifs (M. Guy Quillévéré, président du tribunal administratif de Nouméa et Stéphane Guéguein, Premier conseiller) désignés par le vice-président du Conseil d’Etat, et de deux magistrats de l’ordre judiciaire (M. Robert Parneix et Mme Sophie Lambremon, conseillers à la Cour de cassation) désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Pour rappel, la commission de contrôle a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation. A cet effet, elle est chargée :

  • d'assurer la régularité de la liste des électeurs admis à participer à la consultation
  • de dresser la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
  • de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs le libre exercice de leurs droits
  • de procéder au recensement général des votes ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Au titre de ses missions, la commission de contrôle assure également :

  • la désignation des partis habilités à participer à la campagne dont la liste sera publiée au journal officiel de la Nouvelle Calédonie au plus tard le 21 juin 2018 
  • L’enregistrement du partage de temps d’antenne entre les partis au cours de la campagne officielle
  • Le contrôle des opérations de propagande