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Inscrit d'office? Vous avez jusqu'au 20 juillet pour vérifier!

 
 
Inscrit d'office? Vous avez jusqu'au 20 juillet pour vérifier!

La liste des personnes inscrites d’office sur la liste spéciale pour le référendum est affichée en mairie du 16 au 20 juillet. Vérifier sa présence sur cette liste est essentiel : en cas de non inscription, un recours gracieux est possible jusqu’au 25 juillet.

Cette année, ce sont 11 452 personnes de statut civil coutumier et de statut civil de droit commun qui, inscrites sur la liste électorale générale, ont été proposées à l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale pour le référendum, c’est-à-dire sans avoir à faire la moindre démarche.

Comment vérifier son inscription ?

Les électeurs pourront vérifier qu’ils ont bien fait l’objet d’une inscription d’office  du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2018. Les listes des personnes inscrites d’office seront affichées dans les mairies.

Les personnes ayant déposé une demande d’inscription volontaire ne sont pas concernées par l’affichage en mairie. Ellesrecevront un courrier en cas de non inscription.

 

Comment contester un refus d’inscription ?

Un recours gracieux pourra être effectué auprès des mairies dès l’affichage en mairie, le
lundi 16 juillet et au plus tard le mercredi 25 juillet. Si ce recours ne donne pas satisfaction au demandeur, un recours contentieux pourra être engagé.

Pour rappel, les électeurs suivants ont été dispensés de toute démarche et n’ont donc pas eu de demande volontaire à faire pour voir leur cas examiné par les commissions administratives spéciales :

  1. Ceux qui étaient inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l'accord de Nouméa

  2. Ceux qui ont ou ont eu le statut civil coutumier

  3. Ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 octobre 1980 et sont inscrits sur la liste électorale spéciale pour les provinciales (LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales)

  4. Ceux qui, nés en Nouvelle-Calédonie après le 31 octobre 1980, et ont été inscrits d’office sur la liste électorale spéciale pour les provinciales (LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales)

  5. Ceux qui, nés entre le 1er janvier 1989 et le 3 novembre 2000, ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale provinciale, et dont l'un de leurs parents a été inscrit sur la liste électorale spéciale de 1998

  6. Ceux qui, nés en Nouvelle-Calédonie, y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans, appréciés à la date du 31 août 2018

Retrouvez toutes les informations sur le référendum sur le site www.referendum-nc.fr