Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

 

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

 

1/ Principes

Bien que rattachée à la République française, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer présentant des dispositions particulières, notamment en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour des étrangers.

Sauf à bénéficier expressément d’une dispense de visa (cf infra), tout étranger qui souhaite se rendre en Nouvelle-Calédonie est soumis à l’obligation de visa, dans les conditions précisées ci-dessous.

Dans tous les cas, il doit être muni d’un document de voyage en cours de validité.

Il est à noter que les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers résidant en France métropolitaine ou dans les départements et les territoires français d’outre-mer ne  permettent pas de séjourner au-delà de 3 mois en Nouvelle-Calédonie.

2/ Séjour inférieur ou égal à trois mois (à caractère touristique ou privé)

Sont dispensés de visa de court séjour les ressortissants suivants :

  • d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
  • de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ;
  • de la Suisse ;
  • titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à l’espace Schengen ;
  • des pays listés ci-après : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Israël, Japon, Kiribati, Macao, Malaisie, Mariannes du Nord, îles Marshall, Maurice, Mexique, Etats fédérés de Micronésie, Monaco, Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Iles Salomon, Samoa occidentales, Sénégal, Seychelles, Singapour, Taïwan (si le numéro de carte d’identité figure sur le passeport), Timor oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu et Venezuela.

Des dispenses particulières peuvent être accordées aux titulaires d’un passeport diplomatique ou de service de certains Etats.

Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n’ayant la nationalité d’aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à l’espace Schengen, sont exemptés de visa court séjour, sous réserve de pouvoir présenter lors du contrôle :

  • le document de voyage délivré par un Etat membre ;
  • un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d’apatride.

Il est à noter que lorsque le séjour est à caractère privé ou familial, l’étranger doit être en mesure de présenter à l’entrée sur le territoire une attestation d’accueil remplie par l’hébergeant.

 

3/ Séjour supérieur à trois mois

Les étrangers doivent impérativement détenir un visa de long séjour. La seule exception concerne les ressortissants de l’Union Européenne.

4/ Modalités d’obtention du visa

La demande de visa de court ou de long séjour doit être effectuée à la préfecture du lieu de résidence ou au consulat (ambassade) de France du pays de résidence.

5/ Pièces justificatives

La demande de visa doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • formulaire de demande de visa indiquant la nature et la durée du séjour ;
  • passeport en cours de validité ;
  • justificatif d’hébergement ;
  • justificatif de ressources ;
  • assurance médicale et hospitalière, y compris garantie de rapatriement.

S’agissant des visas de court séjour, le demandeur doit être titulaire d’un billet retour.

En fonction de la nature du séjour, d’autres justificatifs peuvent être exigés :

  • en cas d’activité professionnelle salariée, il convient de présenter un contrat de travail et d’obtenir une autorisation de travail pour l’emploi considéré, délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie préalablement à l’entrée sur le territoire ;
  • en cas de séjour « visiteur », outre la justification de moyens suffisants d’existence, il convient de fournir une attestation à n'exercer aucune activité professionnelle ;
  • en cas de séjour lié aux études, il est nécessaire de présenter un certificat d'inscription dans un établissement, ou une convention de stage, ou bien une attestation justifiant le bénéfice d’un programme de l’Union Européenne ;
  • en cas de séjour en qualité de scientifique, il convient de fournir un protocole d’accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire d’accueil et agréé à cet effet ;
  • en cas de séjour à caractère privé ou familial, il est nécessaire de présenter le livret de famille, l'acte de mariage, le PACSPacte civil de solidarité, ainsi que toute justification permettant d’apprécier la réalité et la stabilité des liens personnels et familiaux effectifs en Nouvelle-Calédonie.

6/ Demande de renseignements

Pour tout renseignement complémentaire concernant l’entrée et le séjour des étrangers, les intéressés peuvent contacter le bureau des étrangers et de la nationalité à partir du formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site internet des services de l’État en Nouvelle-Calédonie.

Pour les questions relatives au travail des étrangers, le service compétent du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est la direction du travail (https://dtenc.gouv.nc/).

7/ Textes de référence

  • Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;
  • Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;
  • Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l’entrée et au séjour des citoyens de l’Union Européenne mentionnés à l’article 14 de l’ordonnance précitée ;
  • Arrêté du 22 juillet 2011, modifié par l’arrêté du 4 août 2016, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;