Armes et munitions

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Importations / exportations

 

Importation

Pour toute demande d’importation d’armes ou de leurs éléments, de matériels et accessoires, il vous faudra solliciter une autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) (cerfa n°11192*03 + NOTICE).

Sont soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense :

1° Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C ;

2° Les armes, munitions et leurs éléments du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la même catégorie.

(Article R316-29 CSI créé par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8 )

Éléments d'armes soumis à AIMG:
 
 Seuls les éléments d'armes nommément repris au 19° de l'article R311-1 du  code de la sécurité intérieure soit : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés sont soumis à AIMG dans le cadre d'une importation en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne ou à accord préalable dans le cadre d'un transfert depuis un autre État membre de l'UE ;
 
 Si l'élément d'arme ne figure pas dans cette liste, l'importation ou l'introduction est alors libre.

 La demande devra être déposée auprès du Bureau de l’Accueil Général et de la Qualité du Haut-Commissariat situé au 9 bis rue de la République à Nouméa ou être adressée par voie postale à l’adresse suivante :

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Section POLICES ADMINISTRATIVES

BP C5-98844 NOUMÉA CEDEX.

IMPORTANT : Il vous faudra déposer très rapidement votre demande compte tenu des délais d’instruction aujourd’hui estimés à deux voire trois mois.

Exportation

Pour toute demande d’exportation d’armes ou de leurs éléments, de matériels et accessoires, il vous faudra solliciter la licence d’exportation d’armes à feu (LEAF – cerfa n°15025*01).

La demande devra être déposée auprès du Bureau de l’Accueil Général et de la Qualité du Haut-Commissariat situé au 9 bis rue de la République à Nouméa ou être adressée par voie postale à l’adresse suivante :

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Section POLICES ADMINISTRATIVES

BP C5-98844 NOUMÉA CEDEX.

IMPORTANT : Il vous faudra déposer très rapidement votre demande sachant que les délais d’instruction sont aujourd’hui estimés à deux voire trois mois.

Dérogations particulières :

Pour les tireurs sportifs :

Les tireurs sportifs, détenteurs d’armes classées des catégories B, C et D, peuvent être dispensés d’autorisation pour l’importation des matériels, armes ou de leurs éléments importés temporairement, et les munitions importées définitivement, à l’occasion de concours internationaux.

De même, la licence d’exportation d’armes à feu (LEAF – cerfa n°15025*01) n’est pas exigée pour les armes à feu et leurs éléments s’ils sont marqués, et leurs munitions, exportés temporairement, en tant qu’effets personnels dans la limite de 1200 cartouches.

Dans ce cadre, les tireurs sportifs doivent pouvoir justifier des raisons de leur voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de leur activité de tir sportif dans le pays de destination.

Pour la pratique de la chasse sportive:

Les personnes concernées peuvent être dispensées d’autorisation d’importation à concurrence de deux armes de chasse des catégories C (1°) et D (1°), importées sous le régime douanier de l’admission temporaire, et de 100 cartouches par arme. Ils doivent être en mesure de justifier qu’ils voyagent dans le cadre de la chasse sportive.

De même, la licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) n’est pas exigée pour les armes à feu et leurs éléments s’ils sont marqués et leurs munitions exportées temporairement, en tant qu’effets personnels dans la limite de 800 cartouches.

Dans ce cadre, les intéressés doivent justifier des raisons de leur voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de leur activité de chasse dans le pays de destination.