Nationalité française par un frère ou une soeur de français

 

Si vous êtes frère ou sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.

Conditions à remplir

Les conditions à remplir concernent votre frère ou votre sœur et vous-même.

Par votre frère ou votre sœur

Votre frère ou votre sœur doit être né(e) en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité française à sa majorité ou à l'âge de 16 ans parce qu'il (ou elle) :

  • avait sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
  • et avait encore sa résidence habituelle en France au moment où il (ou elle) a acquis la nationalité.

Il (ou elle) peut aussi avoir acquis la nationalité française dès l'âge de 13 ans, à la demande de vos parents, parce qu'il (ou elle) est né(e) en France et avait sa résidence habituelle en France dès l'âge de 8 ans.

Par vous-même

Vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française à votre majorité en tant que frère ou sœur d'un Français si :

  • vous êtes né à l'étranger,
  • vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 6 ans,
  • et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France dans un établissement soumis au contrôle de l'État.