Concurrence et lutte contre la vie chère

Les priorités de l'Etat et du gouvernement

 
 
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La lutte contre la vie chère est une priorité pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’État.
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  • Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la ministre chargée de l’Économie, les 2 Observatoires des tarifs bancaires appliqués aux particuliers (pour les zones d’intervention respectives de l’IEDOM et de l’IEOM) ont vu leur création entérinée par la loi de régulation bancaire et financière  du 22 octobre 2010, complétée par la loi n° 2012‑1270 relative à la régulation économique outre-mer pour ce qui concerne l’Observatoire de l’IEOM.
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  • Ainsi, depuis 2009, l’IEOM relève chaque semestre, respectivement au 1er avril puis au 1er octobre, des tarifs individuels de services bancaires tels qu’ils sont présentés dans les plaquettes tarifaires mises en ligne sur les sites Internet des banques installées dans sa zone d’intervention (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna). 5 établissements sont concernés pour la Nouvelle-Calédonie : la BCI, la BNC, la BNPPNC, l’OPT-NC et la SGCB.
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  • Sur la base de ces relevés, l’IEOM calcule le tarif moyen de chaque service observé par géographie ainsi que le tarif moyen pour la zone IEOM.

Les tarifs relevés incluent ceux de l’« extrait standardisé de 10 produits ou services courants » adopté par la profession bancaire française depuis le 1er  janvier 2011, à la suite des travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

  • L’IEOM publie un rapport semestriel portant sur l’évolution des tarifs pratiqués par les établissements des collectivités d’outre-mer concernés, et sur leur écart par rapport aux tarifs métropolitains.

Ces rapports sont librement disponibles en suivant le lien : www.ieom.fr/ieom/publications/observatoire-des-tarifs-bancaires/ 

  • L’IEOM établit par ailleurs un rapport annuel d’activité de l’Observatoire des tarifs bancaires remis au ministre chargé de  l’Économie, qui est transmis au Parlement.