Ordre public, libertés publiques

Atelier n°3 - Ordre public, libertés publiques

 
Les documents présentés ci-après ne constituent pas une prise de position de l'Etat. Ils résultent de rélexions conduites par les membres du groupe d'experts, et sont susceptibles d'évoluer.

Ces travaux ont été présentés par MM. Dassonville et Fraisse, le 24 avril 2015, en réunion plénière à laquelle les signataires et les formations politiques représentées au congrès ont été conviés.