Organisation des pouvoirs publics

Atelier n°6 - Organisation des pouvoirs publics

 
 
Les documents présentés ci-après ne constituent pas une prise de position de l’État. Ils résultent de réflexions conduites par les membres du groupe d'experts, et sont susceptibles d'évoluer.

Ces travaux ont été présentés par M. François GARDE dans le cadre de la mission avenir institutionnel sur la thématique Organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie.