Citoyenneté et nationalité

Atelier n°8 - Nationnalité et Citoyenneté

 
 
Les documents présentés ci-après ne constituent pas une prise de position de l’État. Ils résultent de réflexions conduites par les membres du groupe d'experts, et sont susceptibles d'évoluer.

Ces travaux ont été présentés par MM. CHRISTNACHT, LOMBRIERE et MERLE dans le cadre de la mission avenir institutionnel sur la thématique Organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie.

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