Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Missions d'experts

 

En tant que partenaire de l’Accord de Nouméa, l’État, par la voix du Premier ministre, a confié à M. CHRISTNACHT et M. MERLE une mission d’écoute et de conseil auprès du Gouvernement sur l’application de l’Accord et ses suites.

Dans le prolongement de cette démarche et compte tenu de la complexité juridique des questions qui se posent, quel que soit le libre choix des calédoniens, le Premier ministre a proposé la mise en place d’un groupe d’experts chargé de venir en appui de cette mission.

L’instauration de ce groupe a fait l’objet d’un consensus lors du XIIème comité des signataires réuni les 3 et 4 octobre 2014, preuve de la volonté des signataires de l’Accord de Nouméa et des groupes politiques, de faire vivre le débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Ce groupe d’experts est composé de :

  • M.  Yves  DASSONVILLE, ancien  directeur  de  cabinet  de  Christian ESTROSI, secrétaire d’Etat à l’outre-mer (2007), ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2007 – 2010),
  • M.  Régis  FRAISSE, conseiller  d’État,  ancien  président  du  tribunal  administratif  de Nouméa et ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel,
  • M.  François  GARDE, Vice-Président  de  tribunal  administratif,  ancien  conseiller  de Jean-Jack  QUEYRANNE  (1998-2000),  Secrétaire  Général du  gouvernement  de Nouvelle-Calédonie (2009-2010),
  • M.  Benoît  LOMBRIERE, directeur  adjoint d’Eurodom, ancien conseiller  outre-mer (2009-2012) de Nicolas SARKOZY à l’Élysée.

Stratégie nickel

En  marge  de  ce  groupe  d’experts,  M.  Michel  COLIN,  ancien  directeur  de  cabinet  de Christian  PIERRET,  secrétaire  d’État  à  l’industrie  (1997-1998)  et  ancien  collaborateur  de Dominique  STRAUSS-KAHN,  ministre  de  l’économie,  des finances  et  de  l’industrie  (1997-1998) est missionné par le Gouvernement pour participer aux réflexions en cours sur la mise en place d’une stratégie nickel.

M. Colin a une connaissance très précise de l’industrie du nickel calédonien, ayant été le principal négociateur pour l’État des accords de Bercy (1997) par lesquels la société minière de la province nord a pu obtenir les titres miniers nécessaires à son développement.

Les documents présentés dans cette rubrique ne constituent pas une prise de position de l'Etat. Ils résultent de réflexions conduites par les membres du groupe d'experts, et sont susceptibles d'évoluer.