Missions d'experts

2016

 

Dans son discours d’ouverture au comité des signataires du 4 février 2016, le Premier ministre a rappelé la responsabilité qui est celle de son Gouvernement, à savoir : « appliquer l’Accord de Nouméa et rechercher, avec les calédoniens, comment préparer au mieux ce qui lui succèdera. » 

Le 14e comité des signataires a acté la poursuite des travaux, qualifiée de troisième acte. Ces travaux ont un double objectif sur lequel les partenaires se sont engagés :

  • identifier les convergences et les divergences sur chacune des thématiques étudiées en 2015,
  • produire une restitution officielle lors d’un prochain comité des signataires.

 

Le calendrier des ateliers a été le suivant :

  • « valeurs » le 04 mai 2016,
  • « relations extérieures et autres compétences régaliennes » le 1er juillet 2016,
  • « gouvernance et organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie » le 28 juillet 2016,
  • « citoyenneté et nationalité » le 31 août 2016.

La restitution officielle de ces travaux a été effectuée lors du XVe comité des signataires, qui s’est tenu le 7 novembre 2016, lors duquel a été présentée la synthèse ci-jointe.

> Rapport mission v définitif 071116 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

Les sous-rubriques vous permettent de consulter les documents soumis lors des ateliers.