Cartes électorales

 

En Nouvelle-Calédonie, coexistent 2 types de cartes électorales :

  • 1 carte électorale pour voter aux scrutins nationaux (présidentielles, législatives, municipales, européennes, référendum nationaux) délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale générale.
  • 1 carte électorale spéciale pour voter à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (élections provinciales) délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.

La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou résidence de l’électeur (comporte obligatoirement l’indication de la rue et du numéro),
  • le numéro d’inscription de l’électeur,
  • l’indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

La carte électorale pour voter aux scrutins nationaux

La carte électorale est valable pour tous les scrutins nationaux. Elle est d’un modèle uniforme et n'a pas de limite de validité. Une nouvelle carte est envoyée tous les trois ans aux électeurs.

Comment l'obtenir ?

En s'inscrivant sur la liste électorale générale de sa commune. L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février.

La carte électorale pour voter aux élections provinciales

La carte électorale spéciale est spécifique à ce scrutin, elle est envoyée à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à l’occasion des élections provinciales. Elle est de couleur gris clair.

Comment l'obtenir ?

En s'inscrivant sur la liste électorale spéciale de sa commune. L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. Elle est délivrée par les soins du maire. La carte électorale est mise à la disposition de tous les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale au plus tard trois jours avant le jour du scrutin.

Dispositions communes

Les jeunes atteignant leur majorité entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office. Une fois leur inscription prise en compte, une carte leur est envoyée à leur domicile lequel est réputé être celui de leurs parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin.

Faut-il signaler un changement d'adresse ?

Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.

L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la mairie.

Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?

Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur.

En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.

Il est possible au moment du vote de présenter l'attestation d'inscription à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.