Liste complémentaire

 

Pourquoi s'inscrire sur les listes électorales complémentaires ?

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Il faut distinguer la liste électorale complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

  • La liste complémentaire pour les élections Européennes 

Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l'Union. Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union seulement lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France. 

  • La liste complémentaire pour les élections municipales

Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.

Conditions pour s'inscrire sur les liste électorale complémentaires

  • avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union européenne autre que la France.
  • avoir 18 ans : cette condition s'apprécie à la date de clôture de révision des listes électorales complémentaires, c'est à dire au dernier jour du mois de février. 

Quand s’inscrire ? 

Il est impératif de s'inscrire avant la fin de l'année, soit le 31 décembre, pour voter l'année suivante.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Où s'inscrire ?

Les inscriptions se font auprès de la mairie de son domicile. Toute inscription doit faire l'objet d'une demande. L'inscription d'office est interdite.

La mairie demandera la production d’un titre d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) et d’un justificatif de domicile.

Point d'attention

En cas de changement d'adresse, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur. Cette attestation d'inscription peut être présentée au moment du vote à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.