Défiscalisation

La défisc expliquée

 
Illustration défiscalisation

Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’Etat aux projets ultra-marins issus du privé.
Concrètement, il permet à des contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de leur financement d’un investissement productif relevant d'un secteur éligible. Le dispositif s’adresse aussi bien à des contribuables personnes physiques (soumis à l'IR), qu’à des entreprises (soumis à l'IS).

L'entreprise locale, utilisatrice du bien, garde la maîtrise de l'investissement; elle réalise l'investissement (commande un matériel, construit un immeuble...) puis le cède avant sa mise en exploitation à un groupement fiscalement transparent regroupant les contribuables métropolitains.

Les investisseurs métropolitains le louent pendant 5 ans minimum à l'entreprise calédonienne utilisatrice, le montant des loyers étant égal au remboursement de l’emprunt (l’apport des contribuables métropolitains ayant permis de diminuer d’environ 30% le montant de l’apport bancaire). L’entreprise calédonienne récupère la propriété du bien au terme des 5 ans.

Depuis l’origine, la défiscalisation métropolitaine a financé de nombreux projets structurants indispensables au développement de l’économie calédonienne :

  • les usines métallurgiques de KNS et de Vale NC,
  • les Airbus d’Aircalin,
  • les ATR d’Air Calédonie,
  • les navires Betico I et Betico II,
  • le câble sous-marin Gondwana,
  • la 3G,
  • la construction de l’hôtel Sheraton de Gouaro Deva,
  • la rénovation des hôtels Drehu Village,
  • Nengone Village,
  • le Château Royal Beach Hôtel,
  • le Tiéti Téra Beach Resort, etc…
  • près de 90 opérations de logement social ont été financées par la défiscalisation depuis 2004, permettant à plus de 4500 familles de se loger.