Le référendum de 2018

Organisation du référendum

 
 
Organisation du référendum

La consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté est prévue par l’article 77 de la Constitution.

Pourquoi ?

La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité.

Quand ?

Au cours du mandat du Congrès élu en 2014, une consultation électorale sera organisée.

La date de ce référendum peut être fixée par le Congrès, à la majorité des 3/5èmes au plus tard en mai 2018. Passé ce délai, c'est l'Etat qui devra l'organiser, au plus tard en novembre 2018.

Les électeurs seront convoqués par décret en conseil des ministres, après consultation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le décret fixe le texte de la question et les modalités d’organisation du scrutin.

Si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, une 2ème consultation peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du congrès, adressée au haut-commissaire et déposée à partir du 6ème mois suivant le scrutin. La nouvelle consultation a lieu dans les 18 mois suivant la saisine du Haut-commissaire.

Si lors de la 2ème consultation, la majorité des suffrages exprimés conclut à nouveau au rejet de l’accession à la pleine souveraineté, une 3ème consultation peut être organisée dans les conditions susvisées.

En savoir plus sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie