02 février : Arrêté reconduction d'interdiction d'alcool-armes HC/SAN/06/17 CANALA

Mis à jour le 19/10/2020
Pour la période du 02 février 2017 au 30 avril 2017.

Arrêté n°HC/SAN/006/2017 du 02 février 2017 portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées, ainsi que de port ou de transport d'armes de toutes catégories dans les lieux publics sur tout le territoire de la Commune de CANALA.

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