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Arrêtés 2014

 

4 déc 2014 Elections professionnelles - Arrêtés portant composition des bureaux de vote

20141204_Elections professionnelles

Elections professionnelles 2014

Arrêté HC/DRHMI n°1626 du 7 nov 2014  portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales, compétentes à l'égard des corps des personnels du Ministère de l'Intérieur

 

Arrêté HC/DRHMI n°1627 du 7 nov 2014  portant composition du bureau de vote spécial concernant l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard des corps des personnels du Ministère de l'Intérieur

 

Arrêté HC/DRHMI n°1628 du 7 nov 2014  portant composition du bureau de vote central placé auprès du Haut-commissaire de la République pour la Nouvelle-Calédonie concernant l'élection du comité technique de service déconcentré unique haut-commissariat - secrétariat général pour l'administration de la police

 

Arrêté HC/DRHMI n°1629 du 7 nov 2014  portant composition du bureau de vote spécial placé auprès du Haut-commissaire de la République pour la Nouvelle-Calédonie concernant l'élection du comité technique ministériel unique du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Outre-mer

 

Arrêté HC/DRHMI n°1630 du 7 nov 2014  portant composition du bureau de vote spécial (agents du secrétariat général pour l'administration de la police), placé auprès du Haut-commissaire de la République pour la Nouvelle-Calédonie concernant l'élection du comité technique de service déconcentré unique Haut-commissariat - Secrétariat général pour l'administration de la police

 

1er sept 2014 Révision des listes électorales - Désignation des délégués de l'administration

Arrêté HC/SAS n°56 du 1er sept 2014 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales et complémentaires

 

6 mars 2014 Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

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Municipales 2014

Arrêté HC/DIRAGDirection de la Réglementation et de l’Administration Générale/SELPE n° 89 du 6 mars 2014 fixant les quantités maximales et les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014