Vice-rectorat

 
Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie

Depuis le 1er janvier 2012, l’État et la Nouvelle-Calédonie ont décidé d’exercer au sein d’un même service les compétences respectives qu’ils détiennent en matière d’enseignement (secondaire public et privé, primaire privé, santé scolaire).

Ce service unique est dénommé: vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Il est dirigé par un vice-recteur nommé par décret du président de la République après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il est également nommé directeur général des enseignements par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

L’État et la Nouvelle-Calédonie sont liés par conventions pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 1er janvier 2012.

Les compétences de l’État en matière d’enseignement scolaire du second degré public et privé et d’enseignement supérieur non universitaire public et privé, sont les suivantes :

  • la collation des grades et titres universitaires en Nouvelle-Calédonie,
  • la délivrance des diplômes de l’enseignement scolaire en Nouvelle-Calédonie,
  • le contrôle pédagogique des maîtres du second degré affectés dans les établissements d’enseignement publics de la Nouvelle-Calédonie et dans les établissements privés sous contrat avec la Nouvelle-Calédonie,
  • la définition de la qualification requise des maîtres du second degré et des personnels de direction,
  • la gestion des personnels mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie conformément à la convention de mise à disposition globale et gratuite,
  • la gestion de l’enseignement supérieur non universitaire.

L’Etat confie toutefois la gestion des classes d’enseignement supérieur dans les lycées à la Nouvelle-Calédonie : convention relative à la gestion des classes d’enseignement supérieur des établissements d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie du 18 octobre 2011.

Durant la période de mise à disposition globale et gratuite (MADGG), l’État (Education nationale) décide et détermine l’allocation des moyens en emplois. Il rémunère les personnels. Il arrête la liste des collèges et des lycées pour lesquels l’Etat s’engage à pourvoir des postes nécessaires conformément aux articles 55-1 et  181.V bis de la loi organique du 19 mars 1999.

Ce point est particulièrement crucial avec les prochaines créations d’établissements exclusivement financées par l’Etat: lycée du Mont-Dore et lycée de Pouembout.

L’État continue à garantir  la qualité de l’enseignement en organisant les examens, en délivrant les diplômes, en établissant les programmes  et en évaluant les enseignants.

L’État et la Nouvelle-Calédonie  entendent  favoriser l’égalité des chances et de réussite de tous les élèves.

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