CTC NC - Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Caledonie

 
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Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13 auxquelles s’ajoutent 5 CRC ultramarines (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et 5 chambres territoriales des comptes dont 4 de ces dernières ont un statut particulier, la Polynésie Française, Saint‑Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Art 74 de la Constitution) et une, la Nouvelle-Calédonie, un statut sui generis Art 76 et 77 de la Constitution.

Vigies des finances publiques locales, les chambres territoriales des comptes vérifient la régularité et la probité de la gestion publique dans les territoires, s’assurent de la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, et plus généralement, du bon emploi de l’argent public au niveau local.

 

Leurs missions :

  • Le contrôle juridictionnel
  • L’examen de la gestion
  • Le contrôle des actes budgétaires

> Organigramme CTCNC - avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Consulter la page de la Chambre territoriale des comptes  de Nouvelle-Calédonie

Coordonnées et contacts

Coordonnées et contacts

13, boulevard Vauban

BP 2392

98846 Nouméa Cedex

Tél. : (+687) 28 11 44

Mail : crtcnc@crtc.ccomptes.fr