DFIP - Direction des Finances Publiques

 
Finances Publiques

Le réseau de la DFiP de la Nouvelle-Calédonie, rattaché à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte, outre la DFiP (qui assure le pilotage et l'animation), huit centres des finances publiques (CFP) répartis sur l’ensemble du territoire, dont cinq situés à Nouméa.

  • Direction des Finances Publiques (DFiP),
  • Paierie de la Nouvelle-Calédonie,
  • Trésorerie de la Province Sud,
  • Trésorerie de la Province des Iles Loyauté,
  • Trésorerie des Centres Hospitaliers de Nouméa,
  • Trésorerie des Etablissements Publics de Nouvelle-Calédonie,
  • Trésorerie de la Province Nord,
  • Trésorerie de La Foa,
  • Trésorerie de Poindimié.

L'ensemble des agents composant ce réseau assurent sous l’autorité du Directeur des Finances Publiques de la Nouvelle-Calédonie, des missions habituellement dévolues aux services de la DGFiP en métropole (I) (hormis les services d'assiette de l'impôt qui relèvent du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) ainsi que des attributions plus spécifiques, liées à la situation du territoire (II) .

Concernant des opérations qui relèvent du (I) :

  • Le paiement des dépenses des services (dont les payes) de l’État,
  • Le contrôle financier des dépenses  d’investissement de l’État dans le cadre des contrats de développement ou d’agglomération notamment,
  • Le paiement des pensions de l’État,
  • Le recouvrement des produits divers du budget de l’État,
  • La gestion des opérations de la Caisse  des Dépôts et Consignations et la tenue des comptes de dépôts de fonds au Trésor.

S'agissant des opérations qui relèvent du (II)  :

Les services de la DFip assurent, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, essentiellement le recouvrement des impôts territoriaux (impôt sur le revenu, patente, etc ...) et des produits douaniers.

Par ailleurs, les services de la DFip assurent la tenue de la comptabilité de l'ensemble des collectivités publiques en Nouvelle-Calédonie (communes, provinces ...).

Le Directeur des Finances Publiques:

  • assure le contrôle financier des établissements publics de l’État et organes institutionnalisés établis en Nouvelle-Calédonie (ADRAF, GIP CNRT "Nickel et son environnement", GIP "formation cadres-avenir"),
  • préside le comité de défiscalisation chargé d'émettre un avis sur les dossiers présentés par les promoteurs dans divers secteurs d'activité économique,
  • participe par ailleurs à divers conseils d'administration (ICAP, SIC, OPT, CAFAT, FSH) et exerce les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de certains établissements bancaires (Crédit Agricole Mutuel, BCI),
  • préside en l’absence personnelle du Haut-Commissaire, le comité de surendettement des particuliers.