Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie

 
DOUANES

Service de l'État, rattaché au ministère des finances et des comptes publics (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects),  la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, traditionnellement, des missions relevant du domaine de compétence de la Nouvelle-Calédonie :

  • une mission fiscale,
  • une mission économique,
  • Police administrative,
  • Information statistique.

Pour le compte de l'État, la douane exerce des missions de nature régalienne :

La protection des personnes et des biens
  • la protection de la propriété intellectuelle : la loi n° 94-102 du 05 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon institue un délit douanier de contrefaçon de marques,
  • la protection de l'environnement : la douane est chargée de contrôler l'application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction.
L'ordre public
  • lutte contre les trafics illicites de marchandises susceptibles de troubler l'ordre public (contrôle des armes et de la librairie, moralité publique,.). Dans ce domaine, la lutte contre les trafics de stupéfiants est une mission prioritaire de la douane qu'elle exerce dans le cadre des contrôles des personnes, des marchandises et des moyens de transport,
  • la lutte contre la criminalité organisée : maillon essentiel du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, la douane intervient, en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du contrôle de l'obligation déclarative. Par ailleurs, le blanchiment d'argent est à présent constitutif d'un délit prévu et réprimé par le code des douanes.
La défense de la monnaie

La douane est chargée de la mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie de la réglementation des relations financières avec l'étranger (loi n° 66-1008 du 29 décembre 1966 et titre XIV du code des douanes national).

La défense économique

service du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, la douane participe, à ce titre, à la Défense de la nation.

Le directeur régional des douanes participe à toutes les actions de coopération régionale intéressant la douane dans le Pacifique Sud (compétence partagée avec la Nouvelle-Calédonie).

> Organigramme de la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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Contacts utiles

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