Haut-commissariat et subdivisions

Le Haut-commissariat

 
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Découverte en 1774 par le navigateur et explorateur Anglais James Cook, la Nouvelle Calédonie devient française le 24 septembre 1853.

De 1853 à 1860, l’État a d’abord été représenté en Nouvelle-Calédonie par des gouverneurs militaires, souvent officiers de Marine et désignés sous le titre de « Commandants pour la Nouvelle-Calédonie ». Elle est placée sous le commandement des Etablissements Français d’Océanie, et administrée par un commandant militaire, également responsable de Tahiti et de la Polynésie française. Peu efficace, cette situation s’achève le 13 juin 11859 avec la séparation administrative et financière, promulguée par arrêté, des deux territoires. 

A compter de 1860 et jusqu’en 1981, le représentant de l’État prend le nom de « Gouverneur de Nouvelle-Calédonie ».

Entre 1860 et 1884, le gouverneur est encore choisi dans le corps des officiers de Marine. Ce n’est qu’à partir d’Adolphe Le Boucher (1884-1886) que le Gouverneur est désormais un fonctionnaire civil.

Après une période de transition, le décret du 12 décembre 1874, inspiré du statut des Antilles et de la Guyane, confère l’autorité administrative à un Gouverneur civil, assisté d’un commandant militaire, de quatre haut-fonctionnaire et d’un conseil privé.

Cette organisation demeura sensiblement la même jusqu’en 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un Territoire d’outre-mer (TOM).

La Seconde Guerre Mondiale marque un tournant décisif dans l’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’en 1998, une dizaine de statut sont expérimentés, le plus notable étant celui instauré par la loi-cadre Deferre de 1956 qui inaugure une période d’autonomie très poussée du territoire. Le gouverneur partage le pouvoir exécutif avec un Conseil de gouvernement, qu’il préside, mais dont la vice-présidence revient au ministre élu en tête de liste. Seuls les pouvoirs régaliens relèvent du représentant de l’État, et la loi cadre introduite une distinction entre services de l’État et services territoriaux.

Nommé le 16 décembre 1978, Claude Charbonniaud fut le dernier gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Christian Nucci qui lui succède prend symboliquement le titre, à compter du 18 décembre 1981, de haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement.

Après la signature des accords de Matignon-Oudinot en 1988, le pouvoir exécutif est maintenu entre les mains du haut-commissaire, secondé par un comité consultatif représentant les principales mouvances politiques de la Nouvelle-Calédonie, et désigné par décret.

En 1998, en lieu et place d’un référendum, un nouvel accord est négocié puis signé à Nouméa : la Nouvelle-Calédonie est désormais une collectivité sui generis, dotée d’institutions propres, d’une citoyenneté spécifique et de compétences transférées de manière progressive mais irréversible, le haut-commissaire ne conservant que les pouvoirs régaliens, et notamment le contrôle budgétaire et de légalité sur les collectivités locales.

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