Institutions du territoire

 

La Nouvelle-Calédonie relève d’un titre spécifique de la Constitution, le titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ».

A l’instar des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, son organisation institutionnelle est régie par des dispositions de niveau organique : la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l'Accord de Nouméa.

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République.

Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté sont constituées d’une assemblée élue pour 5 ans par les citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint »). Les dernières élections provinciales se sont déroulées le 11 mai 2014. Il s’agissait du dernier renouvellement des assemblées avant le scrutin d’autodétermination qui doit avoir lieu en 2018 au plus tard.