Le congrès de la Nouvelle-Calédonie

 
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa.

A ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage l'initiative des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qui est responsable devant lui.

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