CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

 
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 Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPSConseil national des activités privées de sécurité.) est un établissement public administratif placé sous tutelle du Ministère de l'intérieur.

Il est chargé de l'agrément, du contrôle et du conseil des professionnels de la sécurité privée, plus de 30 ans après que soit promulguée la première loi réglementant les activités de sécurité privée en France.

Depuis le 1er janvier 2012, ce nouvel établissement, encore insuffisamment connu, est chargé de réguler l'accès à la profession, et de contrôler que celle-ci s'exerce conformément aux lois, aux règlements et au code de déontologie dont elle est désormais dotée.

Le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité. est aussi chargé par le code de la sécurité intérieure (CSI) d'une mission de conseil et d'assistance à la profession.
 
  Éric PALUCH, occupe depuis le 4 janvier 2016 les fonctions de chef de la délégation territoriale du CNAPS en Nouvelle-Calédonie après avoir consacré 22 ans de sa vie professionnelle à la gendarmerie nationale comme officier, notamment à Nouméa.

Retrouvez via ce lien les Formulaires et liste des pièces à fournir par les personnes physiques ou morales souhaitant exercer une activité de sécurité privée.

 

La Commission Locale d’Agrément et de Contrôle (CLAC)

La CLAC de Nouvelle-Calédonie a été installée le 18 septembre 2013 au Haut-commissariat. Cette installation fait suite à la création du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité..

Le rôle de la CLAC :

Tandis que la délégation CNAPSConseil national des activités privées de sécurité. instruit les dossiers qui lui sont soumis, la CLAC est compétente pour délivrer et retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles des agents de sécurité, ainsi que pour prononcer des sanctions disciplinaires.

Il existe 7 commissions interrégionales en métropole, 2 pour les départements d’outre-mer et 2 autres sont implantées par ailleurs dans les communautés d’outre-mer du Pacifique.

La CLAC de Nouvelle-Calédonie est composée de 4 représentants de l’Etat, de 2 magistrats, et de 2 représentants de la profession.

Coordonnées et contacts

Photo Paluch

Eric PALUCH

9 bis rue de la République

BP C5

98844 NOUMEA Cedex

tél : (687) 23 03 25

cnaps-dt-nouvelle-caledonie@interieur.gouv.fr