DIRAG - Direction de la Réglementation et de l'Administration Générale

 

La direction de la réglementation et de l'administration générale (DIRAG) est composée de trois bureaux et d’un pôle accueil.

  • Le pôle accueil est chargé de l’accueil, du conseil et de l’orientation des usagers du haut-commissariat.
  • Le bureau des élections et des libertés publiques (BELP), organisé en trois sections :
    • La section des élections,
    • La section police administrative : soins psychiatriques sans consentement, armes et munitions, vidéoprotection et police des jeux,
    • La section réglementation générale associations et de la réglementation générale (interdictions de vente d’alcool ; instruction des dossiers de missions religieuses, dons et legs, annonces judiciaires et légales, ...).
  • Le bureau des étrangers et de la nationalité (BEN) :
    • La section étrangers : demandes d’entrée et de séjour, demandes de visas long séjour avec ou sans autorisation de travail, titres de séjour, procédures d’éloignement, visas Schengen, demandes d’asile, circulation pour étrangers mineurs, titres de voyages pour les réfugiés.
    • La section nationalité : passeports biométriques et CNI, passeports d’urgence et laissez-passer pour évacuation sanitaire, mesures d’opposition à la sortie du territoire d’enfants mineurs, réquisitions ou demandes d’information des consulats et préfectures, demande d’acquisition de la nationalité française (décret, mariage).
    • Le bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) assure les missions suivantes :
      • Conseil juridique : Apporter assistance, conseils et expertises en toutes matières juridiques au haut-commissaire, au secrétariat général, aux subdivisions administratives et à l’ensemble des services de l’Etat,
      • Affaires institutionnelles et mise à jour du droit : participer à la préparation et à l’élaboration des projets législatifs et réglementaires intéressant la Nouvelle-Calédonie et ses institutions;  apporter son appui juridique aux transferts de compétences ; accompagner et suivre les évolutions institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie,
      • Contentieux : Assurer la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions administratives,
      • Contrôle : permet d’assurer une analyse juridique des projets de texte inscrits à l’ordre du jour des réunions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et apporter un éclairage juridique sur les dossiers ; procéder au contrôle de légalité des lois du pays de la Nouvelle-Calédonie,
      • Accès au droit : assurer la diffusion de l’information juridique intéressant la Nouvelle-Calédonie en direction de l’ensemble des services de l’Etat ; gérer la documentation juridique ; recenser les textes publiés au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie et demander leur publication au JONC,
      • Déclarations d’utilité publique,
      • L’élaboration et du suivi des délégations de signature intéressant le personnel de l’Etat en Nouvelle-Calédonie.