Les services directement rattachés au secrétaire général

 

L’assistant de prévention, le référent fraude, le bureau des systèmes d’information et de communication (BSIC) et la mission économique et défiscalisation nationale (MEDN) sont placés sous l’autorité du secrétaire général.


L’assistant de prévention

Il assiste le secrétaire général dans la démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels. Il rédige et met à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Le référent fraude

Il est chargé de l’organisation de la lutte contre la fraude dans le cadre de l’instruction des titres et assure un rôle d’expertise.

Le bureau des systèmes d'information et de communication est organisé en deux sections :

 Le bureau des systèmes d'information et de communication (BSIC) assure la continuité des liaisons gouvernementales des services du Haut-commissariat, de la police nationale, localisés sur le territoire de la zone de défense ; il assure la maintenance des premier et second niveaux des infrastructures et des équipements, le soutien zonal à l’Administration supérieure de Wallis et Futuna et l'exécution des mesures de sécurité des systèmes d'information.

1° La section « systèmes d'information » est chargée du déploiement et du maintien des applications informatiques nationales et réglementaires ; de l'informatique réglementaire, de la micro- informatique, des systèmes et réseaux et de la sécurité des systèmes d'information ; le réseau général de transport et des réseaux radioélectriques.

 La section « télécommunications » est chargée, pour les services du haut-commissariat et de la police nationale, de la téléphonie.

La mission économique et défiscalisation nationale (MEDN) exerce les missions suivantes :

1° instruction et suivi des projets d’investissements sollicitant le bénéfice des réductions d’impôts prévues par le code général des impôts et préparation des avis du Haut-commissaire pour le Ministère des outre-mer ; secrétariat du comité de défiscalisation ; surveillance juridique et contrôle de l’activité des cabinets de défiscalisation ;

2° veille économique et réalisation d’études à caractère économique ; suivi des dispositifs d’aides des collectivités ;

3° animation des négociations sur les tarifs bancaires ;

4° évaluation de l’impact des dispositions nationales.