Guide, décret et arrêtés

Guide du candidat

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2024-04/2024-04-memento-a-l-usage-du-candidat-elections-europennes-2024.pdf

Décret de convocation des électeurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285193

Arrêtés

- Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 du 9 juin 2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BEL n° 2024 du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/n°2024 instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

- Arrêté HC/DCEC/n°2024-64 instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

- Arrêté HC/DCEC/n°2024-18 fixant la date limite de remise des circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

- Arrêté HC/DCEC/n°2024-17 instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

A lire dans cette rubrique

Arrêté instituant en N-C une commission de recensement

Publié le 05/06/2024

Arrêté instituant en N-C une commission de contrôle

Publié le 05/06/2024

Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 du 7 juin 2024

Publié le 07/06/2024

Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 du 8 juin 2024

Publié le 08/06/2024

Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024 du 9 juin 2024

Publié le 09/06/2024