Contrats de développement

Les contrats de développement : pour qui ? pour quoi ?

 
Médipôle de Koutio

Les contrats de développement sont un des outils du rééquilibrage créés par la loi référendaire de 1988 et confirmés par la loi organique de 1999.
A travers eux, l’Etat finance les projets réalisés par toutes les collectivités de Nouvelle-Calédonie dans des domaines aussi variés que le logement social, les infrastructures de bases, les équipements publics, la santé, la culture, la jeunesse, la formation professionnelle, le développement économique, le développement durable ou encore la recherche.

Depuis 1990, les sommes investies par l’Etat en Nouvelle-Calédonie à travers les contrats de développement représentent un montant total de près de 200 milliards de FCFP.

Conformément au principe de rééquilibrage, le taux d’intervention de l’Etat pour accompagner les projets mis en œuvre par les collectivités diffère selon les provinces :

  • 66 % des financements pour la province des Iles Loyauté,
  • 64 % pour la province Nord,
  • 48 % pour la province Sud.

Rapportée à la population, la dotation moyenne par habitant attribuée par l’Etat sur la période 1990-2015 à travers les contrats de développement s’établit à 850 000 FCFP, mais elle s’élève à :

  • 1 472 000 FCFP en province Nord,
  • 1 406 000 FCFP en province des Iles Loyauté,
  • 430 000 F CFP en province Sud.

S’exécute actuellement la Vème génération de contrats de développement qui couvre la période 2011-2016. La prochaine génération couvrira la période 2017-2021 ainsi qu’en a décidé le XIIème comité des signataires réuni le 3 octobre 2014.

Un exemple de contrat de développement : le Médipôle de Koutio financé par l'Etat sur le contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2011-2015 (photo)