Election des juges du tribunal mixte de commerce du 5 décembre 2017

 

L'élection des 10 juges du tribunal mixte de commerce s'est déroulée le mardi 5 décembre 2017 de 8 heures à 18 heures au centre administratif du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Le collège électoral est composé:

  •  des électeurs inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie;
  •  des juges consulaires et des anciens juges consulaires.

Les résultats de l'élection des 10 juges du tribunal mixte de commerce de Nouméa ont été proclamés par la commisison électorale à l'issue du dépouillement le 5 décembre 2017:
Consultez la feuille de proclamation des résultats de l'élection des 10 juges du tribunal mixte de commerce et la liste complémentaire des candidats non élus.

> Résultats de l'élection des juges du TMC du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L'arrêté HC/DLAJ n°2017-60 du 29 septembre 2017 fixe les modalités d'organisation des juges au tribunal mixte de commerce de Nouméa et de convocation du collège électoral.

Sept candidatures individuelles, une liste de dix candidats et une liste de six candidats ont été déposées à la date du 15 novembre 2017.
 
 L'arrêté HC/DLAJ/BAJE n°2017-66 du 16 novembre 2017 fixe la liste des candidatures pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Nouméa

> Arrêté modificatif du 01.12.2017 liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Annexe arrêté liste des candidats