SAMNC - Service des Affaires Maritimes de la Nouvelle-Calédonie

 

Le service des affaires maritimes est un service mixte de l’Etat (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) et de la Nouvelle-Calédonie (gouvernement). Ses  attributions proviennent à la fois des missions régaliennes de l’État et des répartitions de compétences organisées par la loi organique du 19 mars 1999 modifiée (articles 21 et 22).

Les compétences exercées au titre de l’État concernent :

Les navires, le transport et les activités maritimes   

  • Gestion administrative des navire,
  • Inspection de la sécurité et de la sûreté des navires effectuant une navigation internationale ou soumis à la détention d'un titre international de sécurité,
  • Police des épaves maritime,
  • Suivi des dessertes maritimes d'intérêt national,
  • Organisation des sessions d’examen du permis de conduire les navires de  plaisance.

Les marins 

  • Application du régime disciplinaire et pénal de la Marine marchande,
  • Gestion du régime social des gens de mer (ENIM),
  • Organisation des examens professionnels et contrôle pédagogique des établissements de formation maritime,
  • Délivrance des titres et diplômes de formation maritime.

Les pêches maritimes 

  • Contrôle de l’application de la réglementation de la pêche en liaison avec les autorités judiciaires.

+ d'infos ?

Consultez le site de la DAMNC.


Coordonnées et contact

2 bis, rue Félix RUSSEIL

BP 36 - 98845 NOUMEA CEDEX

Tel. : +687 27 26 26

dam-nc@gouv.nc