La direction de l’action de l’Etat et de coordination des politiques publiques (DAECPP)

 

La direction de l’action de l’État et de coordination des politiques publiques (DAECPP) est composée de deux bureaux et d’une mission.

Le directeur constitue et coordonne, en tant que de besoin, un pôle interministériel « transfert de compétences », assure les relations avec les services mixtes, est responsable du courrier réservé et assure le secrétariat du comité d’administration de l’État.

Il coordonne le plan Action Jeunesse sous l’autorité d'un secrétaire général adjoint. Le directeur est assisté d’une mission « cohésion sociale » en charge des dossiers concernant la jeunesse, la réserve civique, et toutes autres actions relatives à la cohésion sociale.


Le bureau des contrats de développement et des interventions financières (BCDIF) exerce les missions suivantes :

  • Pilotage, suivi et évaluation des contrats de développement, en lien avec les subdivisions administratives et les services instructeurs ;
  • Gestion des autres subventions et participations financières au titre des programmations nationales  qui ont pour objet de financer des projets d’investissement ;
  • Pilotage des budgets opérationnels de programme (BOP) déconcentrés 123 et 138, des Unités Opérationnelles locales des BOP centraux, notamment les BOP 119 (DETR, DTS), 122 (DGF, DGC, TDIL), 123 (FEI, réserve parlementaire, FEAC, fonds de concours…), 183 (évacuations sanitaires des ressortissants français au Vanuatu), et de tout autre dispositif en tant que de besoin.
  • Mise en œuvre de la Dotation Spéciale Instituteurs et de l’indemnité Représentative de Logement en Nouvelle-Calédonie ; gestion du fichier des instituteurs locaux.

Le bureau des affaires institutionnelles et de coordination des politiques publiques (BAICPP) exerce les missions suivantes :

  • Coordination de la préparation et suivi de la mise en œuvre des conclusions du Comité des signataires et du comité technique, notamment en ce qui concerne l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
  • Suivi de dotations de l’État, notamment la DGF et la dotation de continuité territoriale (DCT) ; mise en œuvre et suivi de politiques nationales et instructions ministérielles à décliner localement ;
  • Pilotage et coordination des travaux relatifs aux transferts de compétence ; secrétariat de la Commission Consultative d’Évaluation des Charges ; gestion des dotations de compensation (DGC, DGCEC) ;
  • Veille des politiques publiques mises en œuvre par les collectivités calédoniennes, notamment le schéma d’aménagement NC 2025 ; 
  • Préparation des conseils d’administration et des assemblées générales des organismes dont l’État est membre ; suivi des comités, fonds, conseils, commissions où l’État est appelé à siéger, notamment le FIP et le Comité des finances locales ;
  • Préparation et centralisation des dossiers d’entretien du haut-commissaire pour les sujets relevant du secrétariat général ; des dossiers d’audiences et de missions en métropole des secrétaires généraux, en lien avec leur secrétariat ;
  • Gestion des archives du haut-commissariat et coordination de l’ensemble des archives des services de l’État et des communes ;
  • Valorisation de l’action de l’État en lien avec le bureau de la communication ;