La Subdivision Administrative Nord (SAN)

 

Le secrétaire général est chargé d’assister le Commissaire délégué pour l’ensemble de ses missions.

Le chef d’antenne est chargé de l’animation de l’antenne de Poindimié. Il est chef du service technique d’assistance aux communes (STAC) ; à ce titre il encadre et anime ledit service chargé des missions d’ingénierie pour les communes.

Dans le cadre de ses missions de proximité, la Subdivision est positionnée sur la côte Ouest et la côte Est de la Province Nord : à Koné, chef-lieu de la Province Nord, et à Poindimié où une antenne est installée.

La subdivision administrative Nord exerce les missions suivantes :

1° La représentation de l’État : organisation des déplacements et visites officielles ; propositions de candidatures pour médailles et distinctions honorifiques, participation aux séances de l’assemblée de la province Nord et aux conseils d’administration d’organismes et d’établissements dont l’État est membre, représentation de l’État aux cérémonies officielles ou coutumières ;

2° La réglementation et les affaires générales : l’accueil du public, le secrétariat, greffe des associations; le suivi des actions réglementaires en relation avec le cabinet et la DLAJ (vente d’alcool, nuisances sonores dans les communes, armes et munitions, titres de séjour….) ; l’établissement des listes électorales générales et spéciales et la participation aux commissions administratives spéciales ;  le suivi des opérations électorales ;

3° Dans le cadre de la mission de contrôle de légalité exercée par le haut-commissariat: réception et enregistrement des actes soumis à l’obligation de transmission; la réception et l’enregistrement des actes ; l’examen des actes non prioritaires, la vérification de la complétude, la sélection et le signalement  des actes à transmettre au BCL; le suivi  budgétaire des actes des collectivités en coordination avec la DLAJ-BCL ; le conseil et la gestion des relations avec les collectivités locales au titre du contrôle de légalité ; la tenue des statistiques des actes soumis au contrôle de légalité ;

4° Les aides financières aux collectivités et mise en œuvre des politiques publiques : le recensement des besoins des collectivités, le conseil aux collectivités en matière de financements, la préparation des programmations et le suivi de l’utilisation des crédits (contrats de développement, fonds d’intervention annuels), le traitement des dossiers de défiscalisation  en liaison avec la DAECPP,  et le suivi des OGAF ;

5° L’assistance technique aux communes qui comprend l’aide technique apportée aux collectivités par le STAC (service technique d’assistance aux communes), en matière d’ingénierie, en maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage ;

6° La sécurité publique : la gestion des crises et la médiation des conflits sociaux, coutumiers et fonciers en coordination avec le cabinet, les dossiers d’ordre public, la mise en œuvre des crédits relatifs à la prévention de la délinquance (FIPD), la participation aux CLSPD et CCDP (comité provincial de prévention de la délinquance) ;

7° La gestion administrative et logistique qui comprend la gestion des budgets de fonctionnement de la subdivision, la gestion des moyens matériels et du parc immobilier, le soutien logistique en coordination avec la DRHM-BM dans le cadre des travaux d’équipement et le suivi des dossiers JSD-CDL en relation avec la DRHM-BRH.