La Subdivision Administrative Sud (SAS)

 

La Subdivision a son siège à La Foa et dispose d'une antenne à Nouméa.

Le secrétaire général est chargé d'assister le commissaire délégué dans l'ensemble de ses missions. Le chef d'antenne assiste le commissaire délégué pour l'ensemble des thématiques du périmètre de l'agglomération.

Les services de la FOA sont chargés du fonctionnement interne de la subdivision, des dossiers particuliers, dotations financières, contrats de développement de la province sud et des communes rurales, du contrôle administratif et de la réglementation générale sur les territoires des neuf communes rurales de la province Sud.

Les services de l’Antenne de Nouméa sont plus particulièrement  chargés du suivi des dossiers touchant aux communes de l'agglomération (Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa, Païta) et notamment ceux relatifs à l'intercommunalité; de la politique de la Ville ; du suivi et de la gestion des opérations du contrat d’agglomération ; la gestion des crédits du BOP 177 ; la gestion des opérations financées par le FIPD.

La subdivision administrative Sud exerce les missions suivantes:

1° La représentation de l’État: séances de l’Assemblée de la province Sud ; conseils d’administration d’organismes et établissements dont l’État est membre ; médiation des conflits sociaux, coutumiers, foncier; les décorations; le protocole ; les déplacements et visites officielles ; les cérémonies patriotiques, commémoratives, coutumières ;

2° La réglementation et les affaires générales : l’accueil du public, le secrétariat, greffe des associations (hors agglomération) ; le suivi des actions réglementaires en relation avec le cabinet et la DLAJ (vente d’alcool, nuisances sonores dans les communes, armes et munitions, titres de séjour….) ; l’établissement des listes électorales générales et spéciales et la participation aux commissions administratives spéciales;  le suivi des opérations électorales ;

3° Dans le cadre de la mission de contrôle de légalité exercée par le haut-commissariat : réception et enregistrement des actes soumis à l’obligation de transmission; l’examen des actes non prioritaires, la vérification de la complétude, la sélection et le signalement  des actes à transmettre au BCL et la production le cas échéant d’éléments de contexte éclairants ; le suivi  budgétaire des actes des collectivités en coordination avec la DLAJ-BCL ; le conseil et la gestion des relations avec les collectivités locales au titre du contrôle de légalité ; la tenue des statistiques des actes soumis au contrôle de légalité ;

4° Les aides financières aux collectivités et mise en œuvre des politiques publiques : conseil aux collectivités dans les domaines du développement économique et de mise en œuvre des dotations financières de l’Etat ; contrats de développement ; répartition et arbitrage des dotations financières hors contrats de développement ; avis sur les dossiers de défiscalisation et d’occupation du domaine public maritime ; les dispositifs d’appui aux politiques de la ville : mise en œuvre des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle (JSD et CDL)  et  centres d’hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) ;

5° La sécurité publique et la politique de la ville :

  • Prévention de la délinquance : Conseil provincial Sud de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. CLSPD des communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Bourail et Thio. CISPD des communes de La Foa, Farino, Sarraméa et Moindou. ;
  • Appels à projets FIPD ;
  • Mise en œuvre dispositifs d’appui aux politiques de la ville (Antenne): dossiers relatifs aux dispositifs  Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale- BOP 177) pour l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie ;
  • Suivi des conflits : la médiation des conflits sociaux, coutumiers et fonciers ;

6° La gestion administrative et logistique : gestion et suivi des dépenses de fonctionnement, la gestion des moyens matériels.