La Subdivision Administrative des Iles Loyauté (SAIL)

 

La subdivision administrative des îles Loyauté exerce les missions suivantes : 

1° La représentation de l’Etat : l’organisation des déplacements et visites officielles ; les propositions de candidatures pour médailles et distinctions honorifiques, la participation aux séances de l’assemblée de la province des Iles et aux conseils d’administration d’organismes et d’établissements dont l’Etat est membre, représentation de l’Etat aux cérémonies officielles ou coutumières ;

La réglementation et les affaires générales : l’accueil du public, le secrétariat, greffe des associations ; le suivi des actions réglementaires en relation avec le cabinet et la DLAJ (vente d’alcool, nuisances sonores dans les communes, titres de séjour….) ; la participation aux commissions administratives pour la révision  des listes électorales générales et la participation aux commissions administratives spéciales ;  le suivi des opérations électorales ;

3° Dans le cadre de la mission de contrôle de légalité exercée par le haut-commissariat: réception et enregistrement des actes soumis à l’obligation de transmission ; l’examen des actes non prioritaires, la vérification de la complétude, la sélection et le signalement  des actes à transmettre au BCL et la production le cas échéant d’éléments de contexte éclairants; le suivi  budgétaire des actes des collectivités en coordination avec la DLAJ-BCL ; le conseil et la gestion des relations avec les collectivités locales au titre du contrôle de légalité ; la tenue des statistiques des actes soumis au contrôle de légalité ; 

4° Les aides financières aux collectivités et mise en œuvre des politiques publiques : la programmation et le suivi des subventions aux collectivités (FER, FIPE, DETR, FEI…) ; la mise en œuvre des contrats de développement ; le suivi des OGAF; mise en œuvre et suivi des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle (JSD et CDL) ; mise en œuvre et gestion des crédits relatifs à la prévention de la délinquance (FIPD) en liaison avec le cabinet ; 

5° La sécurité publique : la participation à la gestion des crises et la médiation des conflits sociaux, coutumiers et fonciers et, en coordination avec le cabinet, les dossiers d’ordre public, la mise en œuvre des crédits relatifs à la prévention de la délinquance (FIPD) ; l’animation du CCPD ;

6° La gestion administrative et logistique : la gestion et le suivi des dépenses de fonctionnement, la gestion des moyens matériels et le suivi des travaux d’entretien sur les bâtiments.