Mai

- Arrêté HC/CAB/DDS/BSI n°118 du 7 mai 2024 portant restriction exceptionnelle de consommation et de transport de boissons alcoolisées ou fermentées sur la voie publique dans le secteur dit de "la côte blanche", du quartier de l'anse Vata et de la baie des Citrons sur la commune de Nouméa le 8 mai 2024 de 04H00 à 20H00

- Arrêté HC/CAB/DDS/BSI n°117 du 7 mai 2024 règlementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme sur la commune de Nouméa le 8 mai 2024 de 04H00 à 20H00

Avril

- Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-16 du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC/2024-24 du 30 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie par intérim

- Arrêté HC/SAS n°16 du 29 avril 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics à Yaté du 29 avril à 18h00 au lundi 20 mai 2024 à 06h00

- Arrêté HC/SAS n°15 du 29 avril 2024 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées ainsi que le port et transport d'armes sur la commune de Yaté du 1er mai au 19 mai 2024 inclus

- Arrêté HC/SG/DRHM/BFC n°2024-142 du 26 avril 2024 portant nomination de la composition du jury chargé de la sélection des candidats pour le concours externe sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 - Spécialité Hébergement et restauration

- Arrêté HC/SG/DRHM/BFC n°2024-141 du 10 avril 2024 portant ouverture du concours externe sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 - Spécialité Hébergement et restauration

-  Arrêté HC/DCEC/n°2024-18 fixant la date limite de remise des circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

-  Arrêté HC/DCEC/n°2024-17 instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

- Arrêté HC/SAS N°14 du 23 avril 2024 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons sur la commune de Dumbéa les 27 et 28 avril 2024, à l'occasion de la fête de la ville

- Arrêté n°13/HC/SAS du 15 avril 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouverte au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- Arrêté HC/SAN/N°005/2024 du 12 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout

- Arrêté HC/SAN/N°004/2024 du 11 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep

- Arrêté n°12/HC/SAS du 11 avril 2024 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes sur les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Paita du 12 avril 2024 à 23h00 au 13 avril 2024 à 18h00 .

- Arrêté HC/SAN/N°003/2024 du 4 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Ouegoa

Mars

- 28/03/2024 - Arrêté n°11/HC/SAS du 26 mars 2024 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes ainsi que le port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur le territoire de la commune de Yaté du 1er avril 2024 au 30 avril 2024 inclus

- 28/03/2024 - Arrêté n°10/HC/SAS du 26 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 27/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°65 du mercredi 27 mars 2024 portant abrogation de la réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 27/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°64 du mercredi 27 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 24/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°61 du dimanche 24 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 21/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°59 du jeudi 21 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord et Sud.

- 20/03/2024 - Arrêté n°09/HC/SAS du 20 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 13/03/2024 - Arrêté n°08/HC/SAS du 13 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 07/03/2024 - Arrêté n°07/HC/SAS du 6 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

Février

- 29/02/2024 - Arrêté n°06/HC/SAS du 29 février 2024 portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées à emporter ainsi que le port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Yaté du 3 au 31 mars 2024 inclus.

- 29/02/2024 - Arrêté n°05/HC/SAS du 29 février 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (YATE)

- 22/02/2024 - Arrêté HC/SAN/N°003/2024 du 22 février 2024 portant interdiction de manifestation et règlementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion de la visite du Garde des Sceaux - commune de Voh, Koné, Pouembout et Poya

- 22/02/2024 - Arrêté n°04/HC/SAS du 22 février 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (YATE)

- 20/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-7 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes

- 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-3 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision annuelle 2024 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province

- 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-6 portant désignation des représentants des électeurs au sein des commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin

- 19/02/2024 - Annexe représentants des électeurs CAS 2024

- 18/02/2024 : Arrêté HC/SAS/N°32 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de la tribu de Touaourou à Yaté du 18 février au 22 février 2024

- 15/02/2024 : Arrêté HC/SAS/N°03 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 19 février au 3 mars 2024

- 15/02/2024 : Arrêté HC/SAN/N°002/2024 du 15 février 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées pans le périmètre de la commune de Canala

Janvier

- 30/01/2024 : Arrêté HC/SAS/N°02 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 1er février au 18 février 2024

- 11/01/2024 : Arrêté HC/SAS/N°01 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 14 janvier jusqu'au 31 janvier 2024

- 04/01/2024 : Arrêté HC/SAN/N°02 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Kaala-Gomen du 5 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2024

- 04/01/2024 : Arrêté HC/SAN/N°01 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Koumac du 5 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2024

- 02/01/2024 : Arrêté confiant la suppléance du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à M. Jules Hmaloko, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie