Défenseur des droits

 
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Jean SIMON

délégué du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de vos droits et de vos libertés.

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe aujourd’hui les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDEHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Ces missions sont les suivantes :

  • défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations,
  • défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant,
  • lutter contre les discriminations,
  • veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur des droits adapte son intervention à chaque cas.

Si la réclamation qui lui est soumise révèle une faute ou un manquement, alors le Défenseur des droits peut mettre en œuvre des solutions telles que :

  • présenter des observations devant les juridictions civiles, administratives ou pénales à l’appui d’un réclamant,
  • intervenir au soutien d’une transaction civile ou pénale,
  • saisir l’autorité disciplinaire pour lui demander d’engager des poursuites contre un agent,
  • recommander à l’administration de prendre des sanctions contre une personne physique ou morale, publique ou privée, soumise à autorisation ou agrément administratifs, qui serait à l’origine d’une discrimination.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer.