Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie

 
Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’Accord de Nouméa. Il est le gardien et le défenseur de l’identité Kanak. Il assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions.

Le sénat coutumier est composé de seize membres désignés par les conseils coutumiers Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajié Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumè, Nengoné, Drehu, Iaaï à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. Ils sont désignés selon les modalités prévues par les règlements intérieurs de chaque conseil coutumier.

La durée du premier mandat (1999-2005) était de six ans. Les mandats suivants sont de cinq ans.

Le sénat renouvelle son bureau (un président, deux vice-présidents et deux porte-parole) chaque année au mois d’août dans le cadre du Congrès du Pays kanak. Par consensus coutumier, la présidence est tournante pour incarner successive­ment chaque pays.

Le Sénat coutumier est l’interlocuteur kanak institutionnel unique. Il constate donc au premier chef la désignation des Autorités coutumières et la notifie aux autres institutions (Etat, gouvernement  provinces et communes).

Son avis est obligatoire sur tout projet de loi du pays et de délibération intéressant l’identité kanak (signes identitaires, statut civil coutumier, terres coutumières…). Il peut être également consulté sur tout autre projet de délibération à l’initiative des institutions locales (gouvernement, Congrès, assemblée de province) ou du Haut-commissariat (sur les questions de compétence étatique).

C’est enfin et surtout – principale avancée sur son prédécesseur le Conseil consultatif – une force de proposition. A son initiative, le Sénat coutumier peut lui-même saisir les institutions locales et leur formuler une proposition intéres­sant l’identité kanak.

Au sein du sénat, huit commissions nourrissent la réflexion et font avancer les prises de positions qui donnent lieu aux avis et propositions officiellement formulés auprès des autres institutions. Elles couvrent un vaste champs d’actions : conciliation et résolution des conflits, développement écono­mique et social, droit et justice, éducation et formation, santé et médecine tradi­tionnelle, terres kanak (sol, sous-sol, espaces maritimes et aérien), affaires cultu­relles, budget et finance.

Le sénat coutumier est aussi représenté dans dix-huit ins­tances et établissements publics territoriaux. Aménagement foncier, développement de la culture kanak, Académie des langues kanak… Le sénat, de par ses attributions, siège logique­ment au sein de toutes les commissions et autres conseils qui concrétisent au jour le jour la reconnaissance de l’identité autochtone et de ses droits.. Egalement intégré dans les comités relatifs à la mine, l’environnement, le sport, l’habitat social, l’urbanisme et l’enfermement pénitentiaire, il s’intègre complètement à la réflexion et la gestion globale de la Nouvelle-Calédonie.

Le Sénat coutumier n’a pas de budget propre : il fonc­tionne grâce à une dotation inscrite comme dépense obligatoire au budget de la Nouvelle-Calédonie. De même, en termes de res­sources humaines, il bénéfi­cie de la mise à disposition d’agents de la Nouvelle-Calédonie

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